Coordonnées et Horaires

Mairie

40. Impasse du château
69440 RIVERIE

Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi de 13h30 à 16h30 et vendredi de 13h30 à 18h00

Permanence téléphonique :
lundi, jeudi et vendredi 9h00-12h00 et 13h30-16h30

Contact :
tél : 04 78 81 82 42
fax : 04 78 81 87 32

Mail :
mairie.riverie@cc-paysmornantais.fr

 
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Démarches administratives

MARIAGE

La célébration du mariage à Riverie est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune.

Il doit être enregistré en mairie. C'est désormais à l'officier d'état civil du lieu de résidence commune déclarée par les conjoints qu'il faut s'adresser. La compétence des notaires reste inchangée.

Le retrait et le dépôt du dossier (complété et accompagné des pièces) se fait au secrétariat de mairie ou par courrier. Dès réception de votre dossier, un rendez-vous sera fixé avec Madame le Maire pour la signature définitive de votre PACS.

ATTENTION : la présence des deux demandeurs est obligatoire lors du rendez-vous.

 

DECLARATION DES CHIENS 2e CATEGORIE

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. Certaines personnes n'ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. La détention d'un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.

La détention d'un chien de 2e catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence. Merci de vous rapprocher du secrétariat de mairie.

Pour plus de détails :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679