L'AVAP

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Les AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) remplacent les  ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) depuis le décret du 19 décembre 2011 du code du patrimoine.

Les AVAP ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Contrairement aux ZPPAUP ; il ne s’agit plus seulement de participer à la conservation de l’existant mais également de prendre en compte le patrimoine futur et d’intégrer les questions énergétiques. Le règlement des AVAP doit contenir les règles relatives à « l’intégration architecturale et à l’insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant tant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergies qu’à la prise en compte d’objectifs environnementaux ».

Le décret fixe les modalités de délivrance de l’autorisation relative à des travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l’aspect d’un immeuble compris dans le périmètre d’une AVAP.

Rappelons qu’en revanche lorsque ces travaux sont soumis à permis de construire, ce dernier vaut autorisation au titre du code du patrimoine dès lors que la décision a fait l’objet de l’accord (avis conforme) de l’architecte des bâtiments de France et du préfet de Région.

Est instaurée enfin une sanction pénale en cas de violation des dispositions relatives à l’autorisation de travaux.