Présentation de l'urbanisme à Riverie

Réalisation de travaux sur votre propriété : mode d'emploi

Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant », article R 421-17 du code de l’urbanisme.

Ainsi, si vous refaites toiture ou façade, changez huisseries ou volets, les repeignez, percez des fenêtres, modifiez une porte, créez une cheminée, réalisez une clôture, etc. vous devez vous rapprocher de la Mairie pour déposer une déclaration préalable. 

La Mairie met à disposition des habitants un nuancier relatif aux couleurs préconisées pour les menuiseries, un deuxième pour les couleurs de façades.

La déclaration préalable est à déposer accompagnée des pièces demandées au secrétariat de mairie. Le délai maximium d'instruction pour la demande est porté à 2 mois du fait du  délai durant lequel les services des Bâtiments de France doivent être consultés pour un avis conforme. 

Par ces démarches, la sauvegarde et l'esthétique du village, sa cohérence sur le plan paysager et architectural est préservée.

A l'issue des travaux,  une déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) doit être déposée en mairie et après visite sur site, un certificat de conformité des travaux en adéquation avec la déclaration préalable, sera délivré.