Présentation de l'urbanisme à Riverie

Réalisation de travaux sur votre propriété : mode d'emploi

Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant », article R 421-17 du code de l’urbanisme.

Ainsi, si vous refaites toiture ou façade, changez huisseries ou volets, les repeignez, percez des fenêtres, modifiez une porte, créez une cheminée, réalisez une clôture, etc. vous devez vous rapprocher de la Mairie pour remplir une déclaration préalable. Il est recommandé de réfléchir à un projet global et de déposer un seul dossier de déclaration préalable, même si les travaux doivent s’étaler dans le temps, à condition de ne pas les stopper pendant une durée supérieure à un an.

La Mairie met à disposition des habitants un nuancier relatif aux couleurs préconisées pour les menuiseries, un deuxième pour les couleurs de façades.

Ce document est ensuite transmis pour instruction aux services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et à l’architecte des bâtiments de France, du fait que Riverie est un site inscrit. Outre leur rôle de contrôle, DDT et architectes des bâtiments de France proposent aussi alternatives et conseils, de sorte que les projets soient en adéquation avec ce que nous avons écrit dans le document AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Dans un délai de deux mois maximum (pour les habitants du Châtel, du Centre bourg, de la Grande Rue, partie droite de la rue de la Barre), un mois pour les autres, les documents reviennent avec, la plupart du temps, un avis favorable. Ils sont signés par le Maire. Dès lors, vous pouvez afficher votre autorisation sur votre propriété. Dans un délai de deux mois, vos travaux peuvent alors commencer : les deux mois sont nécessaires au recours des tiers qui démarre à la date de l’affichage de l’autorisation. Ne pas faire de déclaration préalable expose à la non-conformité et l’absence d’autorisation constitue une infraction susceptible d’aller jusqu’à un procès verbal et une amende (article L 480-4 du code de l’urbanisme).

Cette démarche peu contraignante permet de sauvegarder l’esthétique de notre village, sa cohérence sur le plan visuel, paysager et architectural et d’être en règle avec le Code de l’Urbanisme.

La connaissance des prescriptions ne dispense pas du dépôt d’un dossier. C’est également un principe d’équité entre les habitants.

Un projet pour Riverie

La municipalité de RIVERIE s'est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de concrétiser son projet d’aménagement sur l’ensemble de la commune.
La démarche qui permet d’aboutir à ce PLU est menée conjointement avec celle de l’AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Les deux documents se complètent et devront être présentés en même temps en réunion publique. Le PLU met en évidence la politique d’aménagement de la commune pour le long et le court terme ; l’AMVAP est destinée à inventorier, puis à mettre en valeur le patrimoine de Riverie. Le tout s’inscrit dans un projet dynamique où entrent en jeu l’aspect économique, le projet touristique, les équipements et les services pour l’ensemble de la population. Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Ce projet qui va faire l’objet d’un débat au Conseil Municipal s’articule autour de plusieurs options :

• Protéger les richesses patrimoniales, paysagères et bâties.
• À cet égard, le PLU prend en compte les objectifs et les moyens développés par l’AMVAP.
• Valoriser la centralité du village. Cette ambition est à placer au regard des objectifs intercommunaux et de la politique de valorisation des espaces naturels et de développement touristique de proximité. Dans cette perspective, le site de Riverie est un atout.
• Promouvoir un développement équilibré de la commune. À ce titre, la maîtrise de la croissance démographique est un élément essentiel. Il est nécessaire de promouvoir une offre immobilière qui comporte des logements en accession à la propriété qui correspondent à une demande et qui permettraient d’accueillir des jeunes ménages.
• Le projet prévoit :
• La mise en valeur du centre-bourg
• Le gel des extensions pavillonnaires où seules seront autorisées les extensions du bâti existant
• Un site d’extension à court terme
• Un site d’extension pour le long terme
• Des secteurs à protéger strictement : zone agricole et zone naturelle
• Ce projet fera bientôt l’objet d’un débat au cours d’une réunion publique