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Mairie
Le Château
69440 RIVERIE

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Les subventions

Subvention du PLH

Jeunes ménages, devenez propriétaires avec l’aide de la COPAMO aux primo-accédants. Les élus de la COPAMO ont défini en 2008 les orientations générales du Programme Local de l’Habitat (PLH), pour le Pays mornantais. Soutenir les jeunes ménages dans l’acquisition d’un logement est une de leurs priorités. Depuis mars 2011, la COPAMO propose une nouvelle aide réservée aux primo-accédants. 

Quelles conditions devez-vous remplir ?

  • Votre couple doit être primo-accédant (au cours des 2 dernières années, vous n’avez pas été propriétaires de votre logement).
  • L’âge d’une des 2 personnes de votre couple doit être inférieur ou égal à 35 ans.
  • La somme des revenus fiscaux de toutes les personnes devant occuper le logement ne doit pas dépasser les plafonds de ressources du Prêt social, location, accession. (Vérifiez votre éligibilité auprès du service habitat.)
  • Les projets éligibles et le montant de l’aide qu’il soit neuf ou ancien, le bien que vous souhaitez acquérir doit être situé sur l’une des 16 communes membres de la COPAMO. Il doit répondre à plusieurs autres conditions :
  • Votre projet concerne l’achat d’un logement neuf : Il doit être situé dans un immeuble collectif ou dans un habitat groupé (parcelle de moins de 400 m2). Montant de l’aide : 4000 € pour un logement labellisé bâtiment basse consommation (BBC) 3000 € pour un logement non labellisé BBC
  • Votre projet concerne l’achat d’un logement ancien : Vous êtes tenus de faire réaliser des travaux d’économie d’énergie par des professionnels du bâtiment. Montant de l’aide : Il varie de 3000 à 4000 € en fonction du type de travaux d’économie d’énergie que vous réalisez.

Quelles démarches ?

1re étape : rencontre avec votre banque et le service habitat de la COPAMO, pour étudier votre projet.

2e étape : Montage du dossier

Le dossier doit comprendre :

  • Un courrier de demande de l’aide de primoaccédant à l’attention du président de la COPAMO;
  • Le formulaire de la COPAMO fourni par le service habitat ou téléchargeable surwww.cc-paysmornantais.fr
  • Une copie de la simulation de financement ;
  • Une copie du compromis de vente, de la promesse de vente ou de la réservation ;
  • Une copie du livret de famille ;
  • Une copie de votre avis d’imposition N-2 ;
  • Une lettre d’engagement à occuper votre logement pendant 5 années au minimum ;
  • Le justificatif d’attribution provisoire du label BBC (si votre projet concerne l’acquisition d’un logement neuf BBC) ;
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et les devis des travaux à réaliser s’il s’agit d’un logement ancien.

3e étape : le versement de la prime

Il est réalisé après transmission à la COPAMO :

  • de votre acte de vente signé ;
  • de l’offre de prêt définitive établie par votre banque ;
  • d’un relevé d’identité bancaire ;
  • du label BBC s’il s’agit d’un logement neuf BBC ;
  • des factures acquittées s’il s’agit d’un logement ancien.

Qui contacter ?

Le service habitat de la COPAMO :

Route de St-Laurent d’Agny, 69440 MORNANT

Tél : 04 78 44 73 83

L’ADIL (Agence Départementale d’Information pour le Logement du Rhône) :

Consultations uniquement sur rendez-vous ou par téléphone du lundi au jeudi de 9 h à 18 h

9, rue Vauban 69006 LYON

Tél : 04 78 52 84 84