Coordonnées et Horaires

Mairie
Le Château
69440 RIVERIE

Horaires d'ouverture de la mairie :
Le Lundi : de 13 h 30 à 16 h 30
Le Vendredi : de 13 h 30 à 18 h 00

Permanence téléphonique :
Le lundi toute la journée, le mardi matin, le jeudi matin et le vendredi toute la journée

Contact :
tél : 04 78 81 82 42
fax : 04 78 81 87 32

Mail :
mairie.riverie@cc-paysmornantais.fr

 

Formalités administratives

Autres formalités

Attestation d’accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel rempli par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois dans le cadre d'un séjour à caractère familial ou privé.

L'hébergeant doit obligatoirement se présenter personnellement pour remplir et signer sur place l'imprimé officiel. La loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France a modifié les dispositions applicables aux attestations d'accueil.

L'attestation d'accueil est obligatoire pour toute personne qui réside en France et qui désire accueillir chez soi un étranger (hors CE).

Cette attestation permet donc, après contrôle et avis de Monsieur le Maire, de recevoir pour une période inférieure à 90 jours, des parents ou amis en possession de passeports en cours de validité.

Service national rescencement

En application des dispositions de la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997, le service national a été suspendu et remplacé par un parcours de citoyenneté qui débute par un enseignement de la défense pendant la scolarité, se poursuit par la démarche volontaire de recensement en mairie et se termine par la journée d'appel de préparation à la défense (J.A.P.D.).

Bien que l'appel sous les drapeaux soit suspendu, si les nécessités l'exigent, les citoyens jusqu'à 25 ans, peuvent être rappelés pour défendre l'intérêt de la nation.

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Ne peuvent être recensés, les Français de plus de 25 ans, les françaises nées avant le 1er janvier 1983 ou les personnes de nationalité étrangère.

Cette démarche est à effectuer lorsque le jeune atteint l'âge de 16 ans ou au plus tard dans les 3 mois qui suivent son 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement car aucun duplicata ne sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...)

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Pièces à fournir

  • livret de famille
  • carte d’identité du jeune à recenser
  • justificatif de domicile (quittance EDF, Télécom, SDEI …)

Décès

Déclaration et constatation du décès

Un décès vient de survenir dans votre famille ?

Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).

Pièces à produire :

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissement hospitalier public ou privé (hôpital, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

Les Pompes Funèbres (PF)

Avant mise en bière

  • transport du corps lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille
  • transport du lieu du décès vers une chambre funéraire

Qui autorise ?

Le maire du lieu du dépôt du corps

Conditions

  • demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
  • accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite
  • accord écrit du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès
  • déclaration de décès.

Certificat d’acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.

Aide-mémoire...

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l’employeur ou l’Assedic
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaires et principale
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc…)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales
  • prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.

Cimetière

Acquisition ou renouvellement des concessions :

Tarifs concessions cimetières

  Nb de places Durée - tarifs      
    15 ans 10 ans 30 ans 50 ans
Ancien cimetière 1 (1 m X 2 m) 200 euros 150 euros 300 euros 500 euros
  2 ( 2 m x 2 m) 400 euros 300 euros 600 euros 1000 euros
Nouveau cimetière 1 ( 1m20 X 2m20) 200 euros 150 euros 300 euros 500 euros
  2 (2m40 X 2m20) 400 euros 300 euros 600 euros 1000 euros

 

Il est à noter que pour tout travaux (gravure, exhumations …) sur une concession, il est obligatoire de déposer une déclaration de travaux auprès du secrétariat de mairie. 

Elections

Carte éléctorale

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?

Vous venez d’arriver à RIVERIE ?

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Comment ?

  • En vous présentant personnellement,
  • Par correspondance en joignant à votre demande toutes les pièces demandées,
  • En donnant un pouvoir écrit à un mandataire.

Pièces à produire :

  • Formulaire d'inscription : Formulaire de demande, à télécharger ou à remplir sur place
  • Pièce d'identité :
    • La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité)
    • Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an
    • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Justificatif de domicile : selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
    • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
    • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration.

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme,
  • Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • Vacances,
  • Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence. Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail. Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.