Coordonnées et Horaires

Mairie

40. Impasse du château
69440 RIVERIE

Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi de 13h30 à 16h30 et vendredi de 13h30 à 18h00

Permanence téléphonique :
lundi, jeudi et vendredi 9h00-12h00 et 13h30-16h30

Contact :
tél : 04 78 81 82 42
fax : 04 78 81 87 32

Mail :
mairie.riverie@cc-paysmornantais.fr

 

Formalités administratives

Identité

 

CARTE D'IDENTITE

les demandes de carte nationales d’identité sont effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable  et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol. 
La demande doit impérativement être effectuée par l'intéressé(e) (ou par son représentant légal) dans l'une des communes équipée d'une station biométrique. 


Constitution du dossier 

Pour la constitution du dossier, les pièces à fournir doivent être présentées en original. Vous devez compléter une prédemande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr.
Dès lors que vous aurez réuni toutes les pièces à fournir, il sera nécessaire de vous rendre en mairie afin de les vérifier. Une fois votre dossier complet, vous pourrez prendre un rendez-vous. 

Première demande :

- La prédemande imprimée faite sur l'ants.gouv.fr 

  • - Pour toutes les personnes mineures ou les personnes majeures dont le titre d'identité est périmé depuis plus de 2 ans : une copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois, à demander dans la commune de naissance (acte de naissance établi par le service central de l’état civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger),
  • - la carte nationale d'identité périmée ou autre document avec photo (passeport,  …), 
  • - un justificatif de domicile de moins d'un an (au nom et à l'adresse exacte) tel que : avis d'imposition ou de non-opposition, la taxe d'habitation, une facture électricité, eau ou téléphone, certificat de propriété (pour les personnes majeures hébergées ou domiciliées chez leurs parents : attestation sur l'honneur d'un parent + la carte d'identité du parent qui atteste),
  • - deux photos de moins de 6 mois conformes aux nouvelles normes, non découpées,
  • - en fonction de la situation, la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française ou la mention sur la copie intégrale de l'acte de naissance),
  • - un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'un divorce : la copie de la décision de justice,
  • - l'acte de décès du conjoint si la personne veuve demande l'inscription de cette mention.

Renouvellement :

  • Même démarche que pour une première demande.

Remplacement pour perte ou vol :

  •  Même démarche que pour une première demande.
  • Fournir en plus : 
    - une déclaration de perte (à faire à la mairie) ou de vol (à faire à la gendarmerie), 
    - un timbre fiscal de 25 € 

Retrait de la carte nationale d'identité   

La carte doit être retirée par l’intéressé(e) ou par le parent pour les mineurs de moins de 13 ans. Si l'intéressé(e) a plus de 13 ans et moins de 18 ans, il (ou elle) doit être accompagné(e) d'un parent.

 

PASSEPORT

 

La demande doit impérativement être effectuée par l’intéressé(e) dans une des mairie équipée du dispositif de recueil.

La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. 
 

Constitution du Dossier 
Pour la constitution du dossier, les pièces à fournir doivent être présentées en original. Il est fortement conseillé de compléter une prédemande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr.
Dès lors que vous aurez réuni toutes les pièces à fournir, il sera nécessaire de vous rendre en mairie afin de les vérifier. Une fois votre dossier complet, vous pourrez prendre un rendez-vous. 


Première demande 

Les pièces à fournir sont :

  • - La prédemande imprimée faite sur l'ants.gouv.fr 
  • - Pour toutes les personnes mineures ou les personnes majeures dont le titre d'identité est périmé depuis plus de 2 ans : une copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois, à demander dans la commune de naissance (acte de naissance établi par le service central de l’état civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger),
  • - l'ancien passeport ou autre document avec photo (carte d'identité,  …),
  • - un justificatif de domicile de moins d'un an  tel que : avis d'imposition ou de non-opposition, la taxe d'habitation, une facture d'électricité, d'eau ou de téléphone, certificat de propriété(pour les personnes majeures hébergées ou domiciliées chez leurs parents : attestation sur l'honneur d'un parent + la carte d'identité du parent qui atteste),
  • - 1 timbre fiscal de 86 € pour les passeports délivrés aux majeurs, 1 timbre fiscal de 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (ces timbres peuvent être achetés sur : timbres.impots.gouv.fr ou chez votre buraliste)  
  • - 1 photo d'identité de moins de 6 mois conformes aux nouvelles normes, non découpées
  • - en fonction de la situation, la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française ou la mention sur la copie intégrale de l'acte de naissance),
  • - un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'un divorce : la copie de la décision de justice,
  • - l'acte de décès du conjoint si la personne veuve demande l'inscription de cette mention,
  • afin de compléter le dossier de demande de passeport, il faut connaître les dates et lieux de naissance de ses parents et le nom de naissance de la mère.

Renouvellement 

  • Même démarche que pour une première demande.
  • Dans certains cas, le renouvellement est effectué à titre gratuit jusqu'à concurrence de la durée de validité (se renseigner auprès du service accueil de la mairie).

Remplacement pour perte ou vol 

  • Même démarche que pour une première demande.
  • Fournir en plus : 
    - une déclaration de perte (à faire à la mairie) ou de vol (à faire à la gendarmerie), 
    - l'imprimé de déclaration de perte ou de vol établi par le commissariat de police. A défaut de document avec photo : attestation établie au guichet par un proche parent majeur , muni de sa pièce d'identité.

Pour plus de renseigments, connectez-vous au lien de la préfecture. 

Retrait du passeport 

Le passeport doit être retiré par l’intéressé(e) ou par le parent pour les mineurs de moins de 12 ans.

Livret de famille

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

Le duplicata de livret de famille est à demander à la mairie du domicile par le biais d’un imprimé à compléter.

Qui effectue la démarche ?

  • les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires,
  • l'un des époux pour un livret de famille d'époux.

L'intéressé doit présenter une pièce d'identité lors de la remise de son duplicata de livret de famille.