Coordonnées et Horaires

Mairie
Le Château
69440 RIVERIE

Horaires d'ouverture de la mairie :
Le Lundi : de 13 h 30 à 16 h 30
Le Vendredi : de 13 h 30 à 18 h 00

Permanence téléphonique :
Le lundi toute la journée, le mardi matin, le jeudi matin et le vendredi toute la journée

Contact :
tél : 04 78 81 82 42
fax : 04 78 81 87 32

Mail :
mairie.riverie@cc-paysmornantais.fr

 
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Formalités administratives

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune.

Vous souhaitez vous pacser ?

Plus besoin de vous rendre au tribunal d'instance car depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du Pacte civil de Solidarité a été transféré aux mairies. C'est désormais à l'officier d'état civil du lieu de résidence commune déclarée par les conjoints qu'il faut s'adresser.

La compétence des notaires reste inchangée.

Le retrait et le dépôt du dossier (complété et accompagné des pièces) se fait au secrétariat de mairie ou par courrier. Dès réception de votre dossier, un rendez-vous sera fixé avec Madame le Maire pour la signature définitive de votre PACS.

ATTENTION : la présence des deux demandeurs est obligatoire lors du rendez-vous.

 

Mariage

Vous souhaitez vous marier à Riverie. Le dossier est à retirer à la mairie.

La célébration du mariage est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Permis de détention de chiens dangereux

La loi distingue les chiens de 1ère catégorie (dits d’attaque) et de 2nde catégorie (dits de garde et de défense) et fixe les obligations en matière d’identification, de déclaration, de détention, éventuellement de stérilisation et de restrictions de mouvements notamment dans les lieux publics.